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Il est obligatoire pour tous les biens en copropriété d'une surface au moins égale à 8 m², (appartements, locaux commerciaux ou professionnels, chambres de service et certaines maisons ou pavillons en copropriété horizontale).
Il s'agit de la superficie du sol, après retrait des cloisons, des murs, des marches et cage d'escalier, des gaines, des embrasures de portes et de fenêtres.
Ne sont pas concernés par la loi Carrez, les logements vendus sur plan ainsi que les maisons individuelles.
Validité : durée illimitée en l'absence de modification intérieure.
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir de plus amples renseignements, et pour vous mettre en relation avec des professionnels pouvant effectuer le métrage.
Il est obligatoire pour tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
L'amiante sera recherché dans les appartements, les maisons, caves, places de stationnements.
Pour les appartements, l'amiante sera recherché uniquement sur les parties privatives, le diagnostic n'interviendra pas pour les parties communes de l'immeuble.
Pour les maisons individuelles, le diagnostic portera sur l'ensemble du bien et des annexes.
En cas de présence d'amiante, il n'y aura pas de travaux à réaliser, seulement l'obligation d'en informer l'acquéreur dès la signature du compromis de vente.
Validité : durée illimitée en l'absence d'amiante.
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir de plus amples renseignements, et pour vous mettre en relation avec des professionnels pouvant effectuer le métrage.
Elle est obligatoire pour tous les biens d'habitation (appartements, maisons individuelles) construits avant le 1er janvier 1949.
Pour les appartements : la recherche de plomb s'effectue uniquement sur les parties privatives, et non pas sur les parties communes de l'immeuble.
Pour les maisons individuelles, la recherche portera sur l'ensemble du bien et des annexes.
Le plomb était très utilisée dans les peintures, la recherche porte sur l'ensemble des éléments peints de votre habitation : murs, plafonds, portes, plinthes...
En cas de présence de plomb, vous n'avez aucun travaux à prévoir, mais seulement l'obligation d'en informer votre acquéreur dès la signature du compromis de vente.
Validité : 1 an (si présence), illimitée en cas d'absence
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Ce document vous informe des risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain...) et technologiques (industriels, biologiques….) en fonction de la localisation de votre bien.
Depuis le 1er juin 2006, le propriétaire vendeur doit le fournir à l'acquéreur dès la signature du compromis de vente.
Il comprend l'arrêté préfectoral, les cartes communales, le plan de situation et la liste des risques courue par votre bien.
Validité : 6 mois.
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Il est obligatoire pour tous les biens immobiliers (maisons, appartements, locaux commerciaux ou professionnels, caves, emplacements de stationnement, garages et les terrains non bâtis) situés dans une zone à risque ou susceptible de l'être. Cette zone est définie par arrêté préfectoral ou municipal.
Les termites se développent dans les biens anciens ou récents, toutes les parties sont concernées.
Validité : 6 mois.
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Elle est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 dans le cadre d'une vente, et concerne tous les biens.
Les parties communes d'immeuble ne sont pas concernées. Ce diagnostic sera demandé aux propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet 2007.
Ce diagnostic est une note informative qui indique aux acquéreurs la consommation d'énergie pour ce bien. Elle indique également les améliorations à apporter pour réduire cette consommation.
Validité : 10 ans.
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Ce diagnostic est obligatoire pour les parties privatives des logements (appartement ou maison), ayant une installation de gaz naturel ou citerne datant de plus de 15 ans.
Pour celle datant de moins de 15 ans, un certificat de conformité est demandé.
Validité : 3 ans.
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Ce diagnostic est obligatoire pour toute installation datant de plus de 15 ans. Elle concerne les parties privatives (appartement ou maison).
Ce diagnostic signalera simplement les anomalies et il n’y aura aucune obligation de travaux,
Validité : 3 ans.
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Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées. Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…).,
Un diagnostic est établi à l’issu du contrôle, délivré par le SPANC (services publics à caractère industriel et commercial).
