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De nouvelles réglementations dans le secteur de l'immobilier ont vu le jour le 1er juillet 2016. Les locataires comme les proriétaires sont concernés par ces nouveaux dispositifs.

Une diminutation des allocations pour le logement 

Le gouvernement a décidé de revoir l’attribution des APL, ALF et ALS. Ces aides sont maintenant soumises à certaines conditions comme le nombre de personnes dans le foyer fiscal et le montant du loyer en fonction de la zone géographique du bien concerné. Ces subventions pourront diminuer voire, dans certains cas, être supprimées pour certains locataires. Cette mesure qui concerne environ 80 000 familles a été adoptée afin de limiter la flambée de prix de l’immobilier dans certaines villes.

Des vérifications renforcées des plateformes de location entre particuliers

Les sites de transactions immobilières comme Airbnb ou Homelidays seront soumis à des contrôles plus soutenus. En effet, les sites en ligne de location entre particuliers devront fournir à leurs clients un récapitulatif de tous les gains perçus grâce aux loyers. Avant le 15 mars annuellement, ils seront dans l’obligation de remettre à l’administration fiscale un certificat prouvant que ces informations ont été transmises à leurs usagers. Cette réglementation a été mise en place afin d’inciter les propriétaires à déclarer les revenus de leurs locations.

La généralisation de la fibre optique

Depuis le 1er juillet 2016, toutes les nouvelles constructions devront posséder la fibre optique. Pour les logements plus anciens, le raccordement à la fibre sera facilité avec, pour objectif en 2022, un taux de connexion des foyers français proche de 100% sur tout le territoire.

Une hausse historique du prix du gaz et de l'électricité

Certains copropriétaires pourraient avoir la mauvaise surprise en découvrant leur prochaine facture de gaz et d’électricité qui pourrait faire un bond de 30%. En effet, la commission de la régulation de l’énergie a pris la décision d’autoriser cette augmentation conséquente pour les immeubles soumis aux tarifs réglementés et qui bénéficient d’une puissance énergétique supérieure à 36 kVA.

Nouvelle législation sur les crédits sur les travaux

Cette nouvelle loi concerne particulièrement les futurs acquéreurs de biens immobiliers à rénover. Les prêts octroyés par les banques pour réaliser des travaux d’un montant supérieur à 75 000 € ne pourront plus bénéficier du taux avantageux du crédit immobilier mais seront considérés comme des prêts à la consommation avec des intérêts plus élevés.