Actualités

L’essentiel sur le bail à la location d’un parking à Poissy

L’essentiel sur le bail à la location d’un parking à Poissy

Publié le 11-12-2023

Lorsque le parking que vous souhaitez louer est indépendant de toute habitation, le bail relatif à la location n’est pas obligatoire. Toutefois, il est recommandé de l’établir quand même pour se préserver des litiges et des malentendus avec le bailleur ou les locataires des emplacements attenants. Voici les mentions essentielles du contrat. 

Les modalités de la location

Comme dans un bail qui concerne un bien à usage d’habitation, le contrat pour louer une place de parking doit présenter les modalités de la location. Toutefois, celles-ci sont définies librement entre les deux parties, car aucune loi ne les encadre réellement. Ainsi, le montant du loyer et celui des charges, la durée du bail et les conditions de reconduction ou de résiliation peuvent être établis d’un commun accord entre le bailleur et le locataire.

Les termes à inclure dans le contrat

Puisqu’il n’est pas obligatoire d’établir un bail sur ce type de location, le contenu du contrat n’est pas réglementé. Mais lorsque celui-ci prend une forme matérielle, il est conseillé d’y inclure les éléments suivants :

  • Le descriptif du bien : parking ou box, son adresse ou son numéro, sa taille
  • L’utilisation du bien : usage exclusif par le locataire ou en commun avec le bailleur
  • Les équipements fournis : carte magnétique, clés…
  • La durée de la location
  • Les conditions de renouvellement et de résiliation
  • Le préavis
  • Le montant du loyer et celui des charges
  • Le dépôt de garantie s’il existe
  • L’assurance.

Notez que la rédaction et la signature du contrat de location de parking à Poissy ne nécessitent pas l’intervention ou la présence d’un professionnel. 

En outre, si le parking est relié à une habitation, les modalités pour sa location seront les mêmes que celles qui sont relatives au bien auquel il est annexé. Rédiger un bail spécifique n’est alors pas indispensable.