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Comprendre la servitude de passage dans l’immobilier à Poissy

Comprendre la servitude de passage dans l’immobilier à Poissy

Publié le 13-09-2022

Le locataire ou le propriétaire d’un bien est en droit d’y accéder. Il peut toutefois arriver que le terrain ou l’immeuble soit difficilement accessible, car enclavé entre deux propriétés. Lorsque ce cas se présente, un passage doit être créé sur une des propriétés voisines. C’est ce que l’on appelle une « servitude de passage ». Cette opération est entièrement légale dans le secteur de l’immobilier à Poissy.

La mise en place d’une servitude de passage

Il n’existe aucune différence légale entre le droit de passage et la servitude de passage. Tous les deux se présentent sous la forme d’une autorisation légale. Ce droit permet à une personne de se créer un passage vers son bien, en passant par la propriété d’autrui. Le recours vaut uniquement lorsque le bien n’est relié à aucune issue menant vers une voie publique. Il s’agit d’un droit acquis par toute personne qui en a besoin. En théorie, l’autorisation du propriétaire du terrain sur lequel le passage est créé n’est pas nécessaire. Il est toutefois nécessaire de remplir certaines conditions pour pouvoir en bénéficier.

Servitude de passage : quelles conditions ?

Le propriétaire du bien enclavé doit créer son passage sur le chemin le plus court. Ce passage doit limiter les dommages liés à sa création. Il est également tenu de s’acquitter d’une indemnité de passage auprès du propriétaire du terrain qu’il traverse. Le montant de la transaction sera discuté à l’amiable ou devant un juge. Pour un bien difficile d’accès, mais non enclavé, l’autorisation du propriétaire du terrain de passage est requise.