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Les nouveautés en matière de logement

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Les nouveautés en matière de logement

LES INNOVATIONS APPORTÉES PAR LE PLAN LOGEMENT DU GOUVERNEMENT

Lors d'une conférence de presse le mercredi 20 septembre, la stratégie du gouvernement pour le secteur de l'immobilier a été présentée par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et son secrétaire d’État au Logement, Julien Denormandie. Elle regroupe une trentaine de mesures visant à répondre au mieux aux besoins de toutes les parties prenantes du secteur, et notamment à améliorer le cadre de vie des couches sociales les plus fragiles. Il s'agit entre autres de : 

 

Optimiser l'exploitation du parc social, soutenir la construction de logements, et réduire les coûts de production


Pour remédier à l'insuffisance de cession de terrain et au coût trop élevé de la construction en France, déplorés par le secrétaire d’État au Logement, le gouvernement d'Emmanuel Macron envisage la création d'un « choc d'offre » en matière foncière. Il s'agit de la mise en place d'un dispositif fiscal exonérant d'impôt sur la plus-value, toute personne mettant en vente son terrain en zone tendue, durant les 3 ans, à compter du 1er janvier 2018.

En outre, il va s'en suivre la lutte contre les recours abusifs qui bloquent des chantiers pendant longtemps, à travers l'augmentation des amendes et la diminution des délais de recours des juridictions.

Julien Denormandie a également souligné la nécessité d'une forte transformation du code de la construction, en vue d'une simplification des normes techniques en vigueur, ce qui selon lui permettra de « favoriser l’innovation et de réduire les coûts ». Par ailleurs, il a été décidé par le gouvernement, de la pérennisation du dispositif Pinel et du PTZ jusqu'à 2022, afin de donner plus de visibilité aux constructeurs, agences immobilières, et autres acteurs du secteur immobilier. En effet, prévus pour prendre fin le 31 décembre prochain, le Pinel qui permet aux bailleurs sociaux, l'accès à certains avantages fiscaux et le PTZ seront prolongés pour une durée de 4 ans, mais en étant recentrés sur les zones urbaines, a précisé le ministre Jacques Mézard.

Faciliter l'accès au logement des couches sociales défavorisées


Le gouvernement entend négocier une réduction de loyer d'une cinquantaine d'euros en faveur des bénéficiaires de l'APL, somme qui sera déduite de ces aides, après leur baisse généralisée de 5 euros par mois, et qui prendra effet le 1er octobre. Il propose en contrepartie aux bailleurs sociaux, le maintien à 0,75%, pendant deux ans, du taux du Livret A, et l’allongement des prêts consentis par la Caisse des dépôts.
Le ministre de la Cohésion des territoires a également annoncé la création d'un « bail mobilité » d’une durée d’1 à dix mois et sans dépôt de garantie, en faveur des moins de 30 ans. La garantie délivrée par Action Logement, fera office de caution simple et gratuite.

 

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