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Les détecteurs de fumée sont-ils obligatoires dans un logement ?

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Depuis le 9 mars 2010, un détecteur de fumée doit obligatoirement être installé dans tous les logements d'habitation. Les propriétaires de ces habitations avaient 5 ans pour se mettre en règle. Une année supplémentaire leur a été accordée et c'est depuis mars 2016 que la loi doit être respectée dans le but de réduire de manière drastique le nombre de décès liés à un incendie domestique.

Ce que dit la loi sur les détecteurs de fumée

Le détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAB) doit équiper aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires. Cette loi concerne autant les logements anciens que neufs qu'ils soient occupés ou vides. Si le logement comporte plusieurs étages, il sera impératif qu'un détecteur de fumée soit mis en place à chaque niveau. Cependant, les parties communes des immeubles d'habitation sont dispensées du DAAB. L'alarme pousserait les gens à quitter leur logement et à inhaler les fumées dangereuses. L'objectif du détecteur de fumée est de prévenir par un signal sonore égal ou supérieur à 85 dB(A) afin de réveiller les gens qui ont le sommeil lourd.

En cas de location immobilière

Le propriétaire du logement est responsable de l'équipement du logement qu'il loue. Si les lieux sont occupés par un locataire, c'est à ses frais que le bailleur fera équiper lelogement. Lors de l'état des lieux, il est nécessaire de vérifier le bon fonctionnement du détecteur. Si le locataire souhaite installer lui-même son détecteur, il peut le faire dans la mesure où le propriétaire a procédé à l'achat du matériel. Après installation du DAAB, l'entretien incombe au locataire. Il est conseillé de fournir une attestation à l'assureur des lieux: certains consentent une remise sur la prime d'assurance incendie. En cas de non respect de la loi par le bailleur, sa responsabilité pénale peut être engagée pour dommages matériels et corporels.

Quel détecteur choisir ?

Le détecteur de fumée devra comporter obligatoirement la mention CE et respecter la norme NFEN 14604. On doit repérer sur l'emballage le nom et/ou la marque du fabricant ou du fournisseru mais aussi son adresse ainsi que le numéro et la date de la norme sans parler de la date de fabrication ou du numéro de lot, le type de la batterie à utiliser et bien sûr le mode d'emploi permettant l'installation du détecteur et ensuite son entretien. Rappelez-vous que le DAAB doit être placé de préférence dans un couloir sur un pallier desservant des chambres. Il sera toujours fixé le plus haut possible et de préférence au centre d'un plafond mais loin de la cuisine ou de la salle de bains, pièces qui favorisent le dégagement de vapeurs.

Sachez que tous les logements français doivent être équipés avant le 8 mars 2016. Les détecteurs sont vendus à prix modéré à moins que vous ne recherchiez des détecteurs design !