Le gouvernement vient de faire adopter un amendement à la loi de finances 2019 instaurant un nouveau dispositif d’investissement locatif : calquée sur le Pinel, cette aide vise à relancer la rénovation dans les centres-villes anciens où l’habitat s’est dégradé.

Après le terrible drame survenu à Marseille et l’effondrement de deux immeubles habités, les députés se penchaient vendredi dernier sur la rénovation de l’habitat ancien. Un amendement au budget 2019, porté par le ministre du Logement Julien Denormandie, vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée. Il vise à relancer la rénovation dans les centre-villes anciens où l’habitat s’est dégradé. “Il apparaît indispensable d’apporter dès à présent une réponse à la dégradation du parc privé, via la mobilisation d’un outil fiscal puissant, incitant les investisseurs bailleurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels, à rénover leurs logements”, prêchait le ministre, suite à l’adoption de la mesure.

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Inspiré du Pinel ancien, déjà axé sur la réhabilitation, le nouveau dispositif de défiscalisation “sera tourné vers la rénovation de l’ancien et focalisé sur certains endroits”. Pour ce faire, le gouvernement a décidé de lever certaines barrières qui empêchaient jusqu’ici au Pinel ancien de se développer. “Celui-ci ne pouvait concerner que des taux de travaux très importants, ce qui, dans nombre de territoires, a joué un rôle dissuasif”, analyse Julien Denormandie. Exit donc les conditions drastiques du Pinel ancien. Le nouveau dispositif sera ouvert aux acquisitions de logement faisant concomitamment l’objet de travaux de réhabilitation. Les travaux devront représenter au moins 25% du coût total de l’opération. Ensuite, comme pour le Pinel, l’acquéreur devra s’engager pour une période de location comprise entre 6 et 12 ans. Le taux de réduction d’impôt accordé aux investisseurs sera lui aussi similaire à celui de la loi Pinel : entre 12 et 21%, selon la durée d’engagement. Le tout sous le plafond de 300.000 euros par opération, qui s'appliquait jusqu'à présent. Autre avantage de cette nouvelle mesure : la ristourne fiscale devrait porter sur l’ensemble de l’investissement (acquisition et travaux), et non plus sur le foncier seul, comme c’était le cas pour le Pinel ancien.

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Incertitude sur les zones éligibles

Reste encore à savoir où s’appliquera exactement ce nouveau dispositif d’investissement locatif. En l’état, le texte voté à l’Assemblée ne définit pas encore fermement les zones éligibles. Le ministre du Logement a toutefois spécifié que l’amendement visait “au minima” l’ensemble des villes ayant conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT), définies dans la loi Elan, ainsi que les 222 villes retenues dans le Plan action coeur de ville. La question de ce zonage pourrait encore être précisée au gré des débats parlementaires. Elle fera in fine l’objet d’un arrêté une fois le projet de loi définitivement adopté fin décembre.